Comme tous travaux de construction, le goudronnage d’une allée est soumis à une réglementation stricte. Avant de procéder, une demande auprès de la mairie est nécessaire en vue de respecter les règles qui sont établies et aussi pour que le goudronnage soit réglementaire. Découvrez dans cet article comment remplir cette demande d’engagement.
La législation autour du goudronnage
Que ce soit pour un espace public ou une propriété privée, procéder au goudronnage est de nos jours une chose courante. Plusieurs travaux complexes sont à prévoir et il se peut que ces travaux engagent des perturbations sonores pour le voisinage. D’où l’importance d’établir certaines conditions et certaines règles pour réduire tout dérangement et éviter les risques de danger. Ce dernier point concerne particulièrement les travaux réalisés au niveau national. De ce fait, les communes ont appliqué ces réglementations pour que tous les travaux soient réalisés dans les meilleures conditions possibles.
La demande d’aménagement
Pour tous travaux d’aménagement extérieur engageant l’utilisation de machines de chantiers ou modifiant partiellement ou entièrement le volet paysager, il faut, généralement, faire une demande préalable aux services compétents ou à la commune. En tenant compte de la surface à modifier, le goudronnage d’une allée doit, alors, faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie, particulièrement si l’allée rejoint la voie publique. Il s’agit de la demande d’aménagement que vous pouvez obtenir auprès du service d’urbanisme de votre commune. C’est une autorisation administrative donnée par la mairie qui est nécessaire pour la continuation de votre projet. En effet, il se peut que pour votre projet, des aménagements doivent être effectués. Dans ce cas, les travaux de remise à niveau s’effectuent à votre charge et doivent être réalisés par une entreprise spécialisée dans les travaux publics. Pour réduire tous les risques de travaux de mauvaise qualité ainsi que les mauvaises surprises, vous devez faire le bon choix. Commencez donc par faire des comparatifs des tarifs en demandant plusieurs devis. Vous pouvez également demander à voir le précédent site de l’entreprise pour constater de vous-même le savoir-faire des ouvriers. En outre, sachez que vous devez également remplir certains formulaires si vous habitez une zone urbaine aménagée. Cela est important pour éviter toute perturbation de la voie publique si votre allée renvoie l’eau de pluie vers les égouts de la ville.
La déclaration préalable des travaux
Il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme, que ce soit le permis de construire ou la déclaration préalable des travaux, pour les travaux extérieurs n’excédant pas les 2 m² de surface et un mètre et demi de hauteur. Pourtant, aménager une allée en goudron ne peut être en dessous de ces dimensions. Dans ce cas, pour être préparé à toute éventualité, faire une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie est de mise. Cette étape n’est pas obligatoire et se fait à titre de prévention. En effet, les travaux peuvent engager des perturbations pour l’entourage et le risque qu’un accident puisse survenir est toujours envisageable. En plus de minimiser les risques d’accident, déclarer les travaux vous permet d’agir en bon citoyen et de remplir votre responsabilité envers la société. De plus, cela vous permettra de savoir si votre projet n’enfreint aucune règle et de rectifier vos plans si jamais c’est le cas.
Le plan local d’urbanisme
Au sein de chaque commune, il existe un document qui a été établi afin d’aborder les différents critères concernant les matériaux et les couleurs qui sont autorisés dans une zone préétablie. Il s’agit du Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Il serait alors plus judicieux de consulter ce document avant de commencer votre projet. Si votre projet ne respecte pas ses règles déjà mises en place, vous pourrez encourir des sanctions, notamment le paiement d’une amende ou l’obligation de démolir votre aménagement si vous avez déjà commencé.
