Un jardin bien entretenu est une bonne chose, les arbres ne poussent pas aussi bien qu’ils le devraient dans leur habitat naturel. Une taille régulière est donc recommandée. Pour cela, il faut procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres. Toutefois, cette pratique est réglementée par la loi.
Qu’est-ce que l’élagage ?
L’élagage consiste à tailler les longues branches des arbres et des arbustes. L’élagage peut être mineur ou majeur, selon l’effet recherché. L’élagage peut être effectué pour des raisons esthétiques, pour améliorer la santé des plantes ou pour des raisons de sécurité. Lorsqu’il s’agit d’éviter les nuisances aux tiers, c’est obligatoire.
En effet, lorsque les branches empiètent sur les emprises publiques, elles rendent non seulement la circulation difficile, mais peuvent également mettre en danger la sécurité des passants. Ils peuvent notamment tomber sur la route, gêner la circulation et provoquer des accidents. De toute façon, cela peut permettre d’effectuer la vente de bois aux particuliers.
Si des branches empiètent sur la propriété ou l’allée d’un voisin, il est conseillé de les élaguer pour qu’elles ne deviennent pas une nuisance. Cependant, l’élagage peut rapidement devenir une tâche dangereuse. Par conséquent, lors de l’élagage des arbres, il est conseillé de prendre en compte les risques encourus et de faire appel à un élagueur professionnel pour remplir les obligations à respecter.
Les droits et les obligations envers le voisinage
Quand on décide d’abattre un arbre ou de faire l’élagage de ce dernier, on a des obligations envers son voisinage.
Obligations dans les relations de voisinage
Si vous avez des arbres ou des arbustes dans votre jardin, taillez-les avant qu’ils ne commencent à empiéter sur le jardin de votre voisin. Si des branches dépassent, le voisin peut engager une action en justice pour les faire couper, même si l’arbre risque de mourir.
Oui, la réglementation est claire. La loi fixe également une distance minimale entre l’emplacement de l’arbre et la limite du jardin voisin, précisant que si l’arbre ne dépasse pas 2 mètres de hauteur, la limite doit être d’au moins 50 centimètres. Lorsque des arbres sont plantés à plus de 2 mètres de hauteur, une distance de 2 mètres est requise.
Les droits par rapport aux voisins
Si des branches de votre arbre envahissent le jardin de votre voisin par le biais d’une haie commune, votre voisin a le droit de les couper lui-même. En revanche, il faut savoir que si une branche dépasse de la limite entre votre jardin et celui de votre voisin, ce dernier n’a pas le droit de la couper lui-même.
La ferme est votre propriété et c’est vous qui prenez cette décision. Toutefois, si vous ne respectez pas cette obligation, votre voisin peut intenter une action en justice. En cas d’élagage ou d’abattage, il vaut mieux prendre les autorisations nécessaires. Si vous êtes affecté par des branches provenant du jardin d’un voisin, commencez simplement par demander à votre voisin de le faire.
Quelle est la réglementation en matière d’élagage ?
La loi fixe certaines règles concernant l’élagage. Par exemple, lorsque vous plantez un arbre, vous devez veiller à ce qu’il soit au moins aussi éloigné que possible de la limite de propriété du voisin. Pour les plantes d’une longueur maximale de 2 mètres, cette distance est d’au moins 50 centimètres.
Cependant, pour les arbres dépassant cette taille, la distance minimale doit être de 2 mètres. Dans le cas de propriétés louées, le propriétaire est seulement obligé d’élaguer les arbres et doit donc demander au propriétaire de le faire. Dans ce cas, il faut faire appel à un professionnel tel que ETS CHARLET BOIS.
En ce qui concerne l’élagage, les obligations à respecter concernent également le calendrier. Du lundi au vendredi, les horaires de travail sont de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, et le dimanche de 10h00 à 12h00h.
