De nombreux jardiniers, maraîchers, horticulteurs et apiculteurs se tournent aujourd’hui vers l’autoentrepreneuriat dans le cadre de la vente de produits potagers (fruits, légumes, miel, lait, œufs, fleurs, etc.). Cela s’explique surtout par l’augmentation excessive de leur production potagère. Dans cet article, voyons ensemble la législation qui encadre cette activité ainsi que le statut imposé et les différentes manières de vendre le surplus d’un jardin potager.

Quelle est la réglementation liée à la vente directe du surplus d’un jardin potager ?

Voir leurs efforts récompensés financièrement pour mieux arrondir leur fin de mois est le rêve de tous les producteurs de potager (jardiniers, maraîchers, horticulteurs et apiculteurs et autres). Cela est en effet possible grâce à la vente du surplus de leur production agricole ou de leur propre récolte fruitière de leur jardin potager en tant que particulier. Même si l’activité est non imposable, il existe toutefois certaines normes à respecter pour exercer en toute légalité :

• le potager doit jouxter la propriété bâtie du productieur-vendeur (résidence principale ou secondaire) ;
• la superficie du potager ne doit pas dépasser 500 m² ;
• la vente ne doit pas être une activité principale, mais plutôt une activité extra-professionnelle (activité réalisée en dehors du temps de travail) ;
• les revenus doivent ainsi être des revenus extra-professionnels pour éviter d’être imposés en tant que revenus agricoles.

À noter qu’aucune formalité à remplir n’est généralement demandée si ces conditions sont respectées à la lettre. Il est, néanmoins, nécessaire de déclarer l’activité, sans indiquer les revenus, pour permettre un suivi régulier et justifier sa conformité par rapport aux règles établies. Par contre, si le potager n’est pas accolé à la résidence du jardinier, la mention des revenus dans la déclaration est imposée. Ainsi, le producteur-vendeur basculera dans le statut d’« agriculteur ». Il sera également soumis au régime micro-BA si la moyenne des recettes qu’il a encaissées dans les trois années civiles précédentes est inférieure à 82 800 euros HT. Pour cela, il faut remplir le formulaire 2042-C-PRO dédiée à la vente de récolte entre particuliers.

Quel statut choisir pour vendre les fruits issus de votre jardin potager ?

Vendre les fruits de votre jardin potager entre particuliers n’est pas aussi compliqué que vous le pensez. Vous pouvez en effet :

• Commercialiser vos fruits devant votre maison ou chez vous ou encore en bord de route. Aucun statut spécifique n’est nécessaire pour ce cas de figure.
• Commercialiser vos fruits sur le marché. Ainsi, vous aurez un statut de commerçant, d’autoentrepreneur ou d’agriculteur. Vous devez également, comme dit précédemment, déclarer votre activité, vos revenus et payer des impôts.

Comment vendre les fruits de votre jardin potager ?

Une fois que vous lancez la commercialisation des fruits issus de votre jardin, vous pouvez procéder de différentes manières :

• Vous pouvez tracer un trajet qui mène jusqu’à votre jardin si votre propriété est assez grande.
• Vous pouvez passer par le placardage sur place pour mettre en avant la qualité de vos produits et attirer les passants aux environs. Cette solution est efficace si votre maison est située aux bords d’une route fréquentée.
• Vous pouvez utiliser vos comptes sur les réseaux sociaux pour vendre vos produits aux particuliers. Optez donc pour la vente porte-à-porte et faites livrer les produits de vos clients chez eux ou dans un point relais. Pour faciliter la prise des commandes, vous pouvez mettre en place un système de clik and collect. Misez bien sur la qualité de vos produits et du service de livraison pour que vos clients habituels puissent vous recommander auprès de leurs proches, amis, voisins ou collègues de travail. Le bouche-à-oreille est, en effet, un levier puissant à ne pas négliger, notamment si vous partez de zéro.