Un foyer français consomme environ 250 mètres cubes d’eau annuellement. Il en évacue presque autant de quantité sous forme d’eaux usées. Ces dernières ont besoin d’un traitement spécifique pour pouvoir être rejetées dans la nature, d’où l’assainissement.

Les types d’assainissement

On distingue deux types d’assainissement : l’assainissement individuel et l’assainissement collectif.

Pour l’assainissement collectif, les eaux usées sont acheminées dans un réseau d’évacuation commun (tout-à-l’égout) pour être épurées avant d’être rejetées dans la nature.

Quant à l’assainissement individuel, le particulier s’occupe de la collecte, du stockage, du traitement et de l’évacuation des eaux usées.

Les obligations et les démarches administratives pour l’assainissement

Avant même de construire la maison, au moment où vous demandez le permis de construire à la mairie, vous devez consulter si vous allez dépendre d’un système d’assainissement collectif ou non. Si vous faites partie d’un réseau d’assainissement collectif, vous devez raccorder votre système d’évacuation au réseau public. Si tel n’est pas le cas, vous devez mettre en place un système autonome d’assainissement d’eaux usées avant de les jeter dans la nature. Vous devez faire appel à une entreprise spécialiste de l’assainissement individuel, de terrassement ou de travaux paysager. Elle doit être capable d’exécuter des travaux de terrassement, de creusage, de plomberie et de raccordement. Les prescriptions techniques sont inscrites dans l’arrêté du 6 mai 1996.

Pour le système dit traditionnel (mise en place de fosse ou de micro-station d’épuration), l’artisan doit se conformer à la norme NF DTU 64.1. Pour le système agréé (utilisation de toilettes sèches et des filtres naturels), les prescriptions données pour chaque type de filière doivent être respectées scrupuleusement.

Le système d’évacuation individuel doit être contrôlé par Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC). C’est la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) qui l’exige. Il s’agit d’un service public local qui accompagne et conseille le particulier dans l’installation d’un système d’assainissement non-collectif (ANC). Le système d’assainissement non-collectif doit être contrôlé au moins tous les 8 ans.

Pour trouver les coordonnées de votre SPANC, vous devez contacter directement la mairie.

Si le système d’évacuation est mis en place ultérieurement par la municipalité, le propriétaire a un délai de 2 ans pour raccorder son système au réseau public.

La taxe d’assainissement

La taxe d’assainissement est une contribution du citoyen propriétaire d’un immeuble raccordé au réseau d’assainissement public. Elle est déduite dans la facture d’eau, précisément dans la rubrique « Collecte et traitement des eaux usées ». La taxe sert à financer les stations de traitement des eaux usées.

Pour le cas d’une habitation louée, la redevance d’assainissement doit être à la charge du propriétaire. Il n’y a aucune obligation pour le locataire de s’en acquitter. Le paiement de la taxe doit être effectué au moment où l’immeuble est raccordé au réseau d’assainissement public, c’est-à-dire à la fin des travaux.

Immeuble non-raccordé

À noter que plus de 5 millions de foyers français, soit 12 millions de Français, ne sont pas raccordés à un système d’assainissement collectif.

Pour un immeuble non-raccordé au réseau public, c’est-à-dire, possédant un système d’évacuation individuel, le propriétaire ne paie pas de taxe pour l’assainissement collectif. La condition pour être exonéré de cette taxe est que l’habitation doit être construite dans une zone où il n’y a pas de réseau d’assainissement collectif.

Par contre, pour cette catégorie d’habitation, une autre taxe est imposée : la « redevance d’assainissement non-collectif ou individuel ». La taxe est une contribution du propriétaire au financement du SPANC pour le contrôle et l’entretien des installations.

Le coût de l’assainissement non-collectif

Le coût des contrôles des installations d’assainissement non-collectif est très variable, d’une commune à une autre, objet d’une dénonciation de la part des associations des consommateurs.

La première vérification va de la gratuité à 184 euros. Le coût moyen est de 167 euros.

Pour la mise en place de votre système d’évacuation non collectif, faites confiance à l’entreprise MFTP, qui s’occupe également de tous les travaux d’aménagement extérieur.