Les arbres de votre jardin peuvent devenir très gênants pour plusieurs raisons. Ils peuvent par exemple empêcher votre salon de profiter pleinement de la lumière du jour. Il se peut également que ses racines ne permettent pas aux autres plantes de se développer convenablement et l’abattage de l’arbre devient alors une nécessité. Néanmoins, avant de s’y lancer, vous devez vous soumettre à des réglementations, car la loi interdit l’abattage sans autorisation. Alors, quelles sont les autorisations nécessaires pour l’abattage d’un arbre ?

Le point de vue de la loi concernant l’abattage d’arbres sans autorisation.

Premièrement, il est important de rappeler que l’abattage d’un arbre sans autorisation est défini comme tout acte qui consiste à la coupe d’un arbre non prévu par le département ou qui ne respecte pas les engagements liés à une propriété qui jouit d’une exonération d’impôts.
Si l’on se réfère au Code civil, il est obligatoire de couper un arbre qui dépasse les 2 mètres de hauteur, si ce dernier est planté en limite de propriétés.
En général, ce sont les services publics qui exigent l’abattage des arbres, pour diverses raisons dont les cas les plus fréquents sont leurs nuisances au bon fonctionnement des câbles électriques et téléphoniques. Mais la décision peut également revenir au service de la voirie si l’arbre menace la vie des automobilistes ou la sécurité des piétons.

La législation est alors très stricte sur l’abattage des arbres sans autorisation. Cependant, les règlements ne s’appliquent pas dans certains cas. En effet, si l’arbre mesure plus de 2 mètres depuis plus de 30 ans et que le propriétaire a une prescription trentenaire, l’arbre peut rester en son état. Dans le cas où l’arbre a été planté dans un terrain qui vient d’être divisé, l’arbre jouit de la destination du père de famille. Les règlements ne régissent pas également les arbres classés « arbre remarquable », car ces derniers font partie d’un patrimoine arboré. Si le plan local d’Urbanisme a également inscrit l’arbre en question dans l’Espace Boisé Classé, l’abattage n’est pas nécessaire.

Les démarches à suivre pour abattre un arbre

En théorie, vous êtes libre d’abattre les arbres sur votre terrain, mais sachez qu’il s’agit d’un travail délicat et dangereux. Cependant, il est nécessaire de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre propriété, car certaines situations nécessitent une autorisation. Par exemple, si vous êtes en zone forestière classée, ou si votre plan local d’urbanisme mentionne la protection de certaines espèces, vous devez faire une déclaration préalable à la mairie (article L113-1 et article L113- 2 Codes de l’Urbanisme). Il en est de même si l’arbre est situé à proximité de monuments historiques. Demandez à la mairie si l’abattage que vous envisagez est faisable.
De plus, dans le cadre d’un régime particulier prévu à l’article 312-9 du code forestier, tout propriétaire forestier doit demander une autorisation avant d’abattre ou de procéder à l’élagage des arbres, sauf si l’abattage est destiné à son usage personnel et domestique.
L’autorisation d’abattre des arbres est accordée par le maire selon le plan local d’urbanisme. Ce dernier peut avoir des règles particulières pour l’implantation des arbres. Par exemple, il peut restreindre (ou interdire) l’abattage ; il peut aussi obliger les propriétaires à remplacer les arbres abattus. En revanche, l’enlèvement d’arbres morts, déracinés par le vent ou potentiellement dangereux ne nécessite pas d’accord préalable.
Un affichage doit être effectué sur le lieu de travail, dans le mois qui suit l’autorisation. Notez que les voisins ont le droit de faire appel de la décision.
Pour terminer, les réglementations concernant l’abattage varient d’une ville à une autre. Le mieux est de contacter directement un spécialiste pour éviter de payer des amendes et des frais supplémentaires. Vous pouvez, par exemple, faire appel directement à des professionnels comme C VERT Paysage pour ledit abattage ou tout autre travail d’aménagement paysager.