Le terrassement de jardin est une étape importante lors de l’aménagement de l’espace extérieur. Cependant, il est important de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable avant d’entamer les travaux. Ces deux procédures ont de grandes différences. Dans cet article, nous allons en parler davantage afin de vous aider à comprendre laquelle est la plus adaptée à votre projet.
Le permis de construire
Il s’agit d’une permission officielle établie par la mairie, permettant de construire, de démolir ou de modifier des bâtiments existants. Si votre projet implique des travaux importants, tels que la création d’un étang ou d’une piscine enterrée, vous aurez besoin d’un permis. Le professionnel de l’aménagement de votre jardin ne peut entamer le projet avant l’obtention dudit permis.
Les critères d’obtention de ce permis sont basés sur les dimensions et la qualification des travaux. Ainsi, si votre terrassement nécessite une excavation de plus de 2 mètres de profondeur, vous devez aussi vous procurer ce permis. il en est de même si votre terrain se situe dans une zone protégée.
Pour obtenir ce permis, déposez votre demande au bureau communal, accompagnée de plans détaillés de votre projet ainsi que des photographies de la zone concernée. Il faut patienter entre 1 à 3 mois selon la complexité de votre projet, pour avoir une réponse.
La déclaration préalable
C’est une procédure plus légère que le permis de construire. En général, elle est utile pour des projets plus petits et moins complexes, comme des travaux de terrassement légers, et la mise en place de jardinières. Les travaux de clôture doivent aussi faire l’objet de déclaration préalable.
Cette procédure est une simple formalité administrative permettant à la mairie d’être informée de votre projet. Vous n’avez pas besoin d’attendre une autorisation officielle avant de commencer les travaux, mais vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Son délai d’instruction est de 1 mois. Si vous n’avez pas reçu de réponse de la mairie après ce délai, vous pouvez considérer que votre projet est accepté. Cependant, pour vous simplifier la tâche, il est conseillé de faire appel à un jardinier-paysagiste. Il saura vous conseiller sur les démarches à suivre.
Le choix entre permis de construire et déclaration préalable
Ce choix dépend de plusieurs facteurs, notamment les caractéristiques et l’ampleur des travaux envisagés. Pour des travaux importants tels que la création d’une piscine enterrée ou la construction d’un mur de soutènement, vous devez obtenir un permis de construire. En revanche, si votre projet est plus léger, comme la création d’une jardinière ou la pose de clôtures, une déclaration préalable suffira.
Il est important de noter qu’elle est généralement utilisée pour des projets mineurs, qui ne nécessitent pas autant de formalités administratives. En revanche, le permis de construire est une procédure plus lourde. Ce dernier implique une étude approfondie avant la délivrance dudit permis.
Avant de choisir entre les deux procédures, il est essentiel de prendre en compte la loi en vigueur dans votre commune. Cela inclut les règles de construction, les restrictions de hauteur et les distances à respecter par rapport aux propriétés voisines. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières et des conséquences juridiques importantes.
Pour choisir la procédure la plus adaptée à votre projet, il est donc important de bien évaluer la nature et l’ampleur des travaux envisagés. Si vous avez des doutes quant à la procédure à suivre, vous devez vous rapprocher des autorités compétentes dans votre commune pour qu’elles puissent vous conseiller.
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En résumé, en premier lieu, il est important de déterminer la procédure adéquate. Le permis de construire est nécessaire pour des projets de terrassement plus importants, tels que la création d’une piscine enterrée ou la construction d’un mur de soutènement. Il implique une procédure plus complexe et un délai d’instruction plus long que la déclaration préalable.
