Avant de faire construire votre maison sur un terrain, il est impératif de passer par un processus dénommé viabilisation. Ce terme désigne l’ensemble des démarches visant à raccorder le terrain aux réseaux publics nécessaires à la construction. Voici cinq démarches incontournables à réaliser pour s’assurer que votre projet est conforme aux réglementations en vigueur.
1. Vérification de la constructibilité du terrain
La première étape dans le processus de viabilisation consiste à confirmer que votre parcelle est effectivement constructible. Pour ce faire, vous devrez vous rapprocher de la mairie dont dépend le terrain. Deux documents sont fondamentaux :
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : ce document détermine la vocation du terrain (habitat, agricole, etc.) et précise les règles de construction à respecter.
- Le certificat d’urbanisme : ce document vous renseignera sur les possibilités de viabilisation et sur les contraintes à respecter pour la construction.
Il est impératif d’obtenir ces informations avant d’engager toute dépense liée à la viabilisation. En effet, un terrain non constructible ne pourra faire l’objet de travaux.
2. Obtenir les autorisations nécessaires
Avant de commencer les travaux, vous devrez vous assurer que vous avez toutes les autorisations nécessaires. En général, cela inclut :
- Le permis de construire : cela est essentiel si vous envisagez de réaliser une maison. Ce document garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
- Les autorisations de voirie : ces autorisations peuvent être nécessaires pour des travaux sur la voie publique, particulièrement si vous devez effectuer des raccordements.
Sans ces autorisations, vous encourez le risque de stoppages de chantier ou de pénalités financières. Il est donc sage de soumettre votre dossier le plus tôt possible.
3. Raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité
Raccordement à l’eau potable
Le raccordement à l’eau potable est généralement la première démarche à entreprendre. Pour cela, il vous faut :
- Faire une demande de raccordement auprès du service des eaux de votre commune.
- Attendre le devis et l’approbation de la demande.
- Accepter les travaux de raccordement, qui seront réalisés par le service public ou une entreprise agréée.
Le coût de cette démarche varie considérablement en fonction de la distance au réseau principal, avec une estimation souvent comprise entre 800 € et 1 500 €.
Raccordement à l’électricité
De même, l’accès à l’électricité est fondamental. Il vous faudra suivre un processus similaire avec le gestionnaire de réseau Enedis. Voici les étapes :
- Demande de raccordement via le site Enedis.
- Proposition de raccordement, incluant les détails des coûts liés aux travaux.
- Lancement des travaux après validation de votre part.
Il est avantageux de prévoir un budget compris entre 500 € et 2 000 € pour le raccordement électrique, dépendant des particularités du terrain.
4. Assainissement : choisir le bon système
Le système d’assainissement est une autre démarche cruciale de la viabilisation. Vous avez deux choix selon la proximité d’un réseau public :
- Assainissement collectif
- Si le tout-à-l’égout est disponible, il vous suffira de faire la demande auprès du service d’assainissement de la commune pour obtenir un raccordement.
- Assainissement non collectif
- Si aucun réseau public n’est à proximité, vous devrez installer un système individuel, comme une fosse septique, ce qui nécessite également des études préalables sous la supervision du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Cette étape représente souvent un investissement important, avec un coût moyen à partir de 6 000 €.
5. Derniers contrôles et obtention du certificat de conformité
Une fois toutes les étapes précédentes finalisées, il est essentiel de réaliser des contrôles pour garantir la conformité de votre viabilisation. Cela implique :
- Un contrôle par le SPANC pour les installations d’assainissement individuel.
- Une vérification par les gestionnaires d’eau et d’électricité pour confirmer que les raccordements respectent les normes.
- Une déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie, qui peut souvent mener à une inspection.
A l’issue de ces vérifications, vous pourrez obtenir un certificat de conformité attestant que votre terrain est bien viabilisé, essentiel pour la construction. FT Terrassement, votre entreprise de terrassement à Orange, propose un service de viabilisation de terrain complet pour concrétiser vos projets.
