Avant d’installer une piscine dans votre cour, vous devez connaître toutes les modalités d’installation y afférentes. Par exemple, il faut demander un permis de construire avant d’aménager une piscine enterrée. Mais cela dépend avant de la dimension du bassin. Pour vous faciliter la tâche, nous avons fait le point pour vous.

Dimensions de piscine nécessitant une déclaration

Vous devez respecter certaines démarches avant de pouvoir construire une piscine sur votre terrain. Il peut s’agir d’une demande de permis de construire ou d’une simple déclaration de travaux auprès de la mairie. Cela dépend de la dimension de votre piscine et des constructions complémentaires à envisager en plus.

Pour votre sécurité, il vaut mieux confier les travaux de terrassement à une entreprise qualifiée telle que TP DU TURSAN situé à Mont-de-Marsan. L’entreprise de travaux publics propose, entre autres, des services de terrassement et création de piscine.

1- Pour les piscines hors-sol

Une dimension comprise entre 10 et 100 m² :

Pour une piscine hors-sol de cette taille, vous devez déclarer les travaux auprès de la mairie. Renseignez-vous directement là-bas concernant le formulaire à remplir.

Conditions :

• • mise en place d’une piscine hors-sol dans un secteur protégé : plus de 15 jours à proximité d’une réserve naturelle, site historique, parc, etc.

• • mise en place d’une piscine en kit ou gonflable pendant une période déterminée : plus de trois mois dans l’année ;

• • installation d’une piscine gonflable durant les périodes de vacances (en juillet et août) n’a pas besoin d’une autorisation. Cependant, renseignez-vous auprès de votre commune pour les cas exceptionnels.

Les pièces nécessaires :

• • une déclaration en double exemplaire ;

• • les pièces justificatives : plan du terrain, description du projet, plan d’ensemble de la piscine en 3 dimensions.

2- Pour les piscine enterrée

Une dimension de plus de 100 m² :

La demande de permis de construire devient obligatoire dès lors que vous projetez d’aménager une piscine de plus de 100 m². Vous n’aurez plus à déclarer votre abri de piscine, la demande suffit amplement. Cependant, n’oubliez pas d’inclure tous les détails de votre projet dans le dossier destiné à la mairie.

Octroi du permis : le permis ou la notification de refus de la mairie est généralement délivré en l’espace de deux mois.

Dépourvu d’abri :

Pour construire une piscine traditionnelle sans abri, vous devez seulement envoyer une simple déclaration à la mairie. Aucun permis de construire n’est obligatoire. Pour avoir plus de précisions, contactez tout de même votre mairie.

Construit avec un abri de taille moyenne :

Si vous construisez une piscine enterrée de moins de 100 m², vous n’avez pas à demander un permis de construire pour creuser votre terrain. Cependant, vous devez aviser la mairie en déclarant les dimensions exactes de votre abri (moins de 1 m 80 de hauteur).

Construit avec un abri de grande taille :

Si la hauteur de votre abri de piscine dépasse les 1 m 80, vous devez, dans ce cas, demander un permis de construire auprès de la mairie. Demandez au responsable la référence du formulaire à remplir.

Les pièces nécessaires :

• • la demande de permis de construire ;

• • les pièces justificatives déclinées en quatre exemplaires.

Pour les piscines intérieures

Aucune autorisation n’est demandée si vous projetez de construire une piscine à l’intérieur de votre demeure. Les formalités administratives concernent seulement toute modification ou changement au niveau de l’extérieur de votre logement :

• • aménagement d’une ouverture menant vers l’extérieur ;

• • ajout d’une terrasse extérieur accolée à la piscine, etc.

Les sanctions en cas de non-respect du règlement

Plusieurs sanctions sont prévues par la loi, en cas de refus d’obtempérer :

• • un saisi du matériel de construction ;

• • une interruption immédiate des travaux, voire une annulation totale ;

• • une démolition de la construction déjà mise en place (la mairie peut saisir le tribunal judiciaire) ;

• • le paiement d’une amende : la somme peut aller de 1 200 à 300 000 euros ;

• • une peine de prison de six mois maximum ;

• • une annulation provisoire de l’exonération fiscale.